Le pla­ce­ment pré­féré des fran­çais tire son attrac­ti­vité d’une fis­ca­lité encore très géné­reuse même s’il convien­dra de se tenir informé des modi­fi­ca­tions à venir probables.

Les plus-values poten­tielles réa­li­sées dans votre contrat d’assu­rance vie sont impo­sées seule­ment en cas de rachat (retrait de fonds), total ou par­tiel. Le cal­cul se fera au pro­rata des sommes que vous aurez reti­rées : en rache­tant 10% du total de votre contrat, l’imposition ne se fera que sur 10 % des inté­rêts géné­rés (donc seule­ment les plus-values) depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou ver­se­ments effec­tués depuis 1998, vous aurez le choix d’opter soit pour l’intégration à l’impôt sur le revenu de vos gains, soit pour le pré­lè­ve­ment libé­ra­toire selon barème sui­vant (nous insis­tons bien sur le fait que seules rentrent en ligne de compte les béné­fices de votre épargne) :

L’abattement de 4 600 € (sur la frac­tion du retrait cor­res­pon­dant aux gains, la frac­tion cor­res­pon­dant aux ver­se­ments n’est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d’imposition (IR ou pré­lè­ve­ment libé­ra­toire) pour l’ensemble des contrats du contri­buable. Pour éviter l’impôt, il est judi­cieux de faire un retrait annuel dont les inté­rêts ne dépassent pas le mon­tant de l’abattement. S’ajoute à cette impo­si­tion des pré­lè­ve­ments sociaux (CSG et CRDS de 12,1% en 2009) pré­le­vés soit annuel­le­ment sur un contrat en euros, soit au moment d’un rachat sur les contrats mul­ti­sup­ports (ce qui est plus avantageux).

Il existe des cir­cons­tances de rachat qui exo­nèrent de la taxa­tion : licen­cie­ment, mise à la retraite anti­ci­pée, inva­li­dité de 2^e ou 3^e caté­go­rie. L’événement exo­né­ra­teur doit avoir lieu dans l’année fis­cale du rachat.

Un contrat d’assurance-vie entre dans l’assiette de l’SFF. À noter que contrai­re­ment à une enve­loppe fis­cale comme par exemple le PEA, il n’existe pas de pla­fond de ver­se­ment ni de res­tric­tion sur les retraits ou versements.

En cas de rente via­gère. Celle-ci sera sou­mise à l’impôt sur le revenu pour 70% de son mon­tant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux pré­lè­ve­ments sociaux.

Le régime fis­cal de l’assurance vie est dif­fé­rent si vous vivez à l’étranger (expa­tria­tion), dans ce cas il y a dans la plu­part des cas une conven­tion entre la France et votre pays de rési­dence pour vous éviter une double impo­si­tion sur les inté­rets. Il y a aussi une impo­si­tion moins impor­tante sur les suc­ces­sions pour les fran­cais non résident ayant ouvert un contrat assu­rance vie non résident.